Enquête publique relative à la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU de Sillingy en vue du projet de création d'une aire d'accueil des gens du voyage au lieu dit "sous la ville" sur la commune de Sillingy.

 

  

Objet de l’enquête publique

La Communauté de Communes Fier et Usses (CCFU) porte un projet de réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de Sillingy, au lieu-dit « Sous la Ville », afin de répondre aux besoins des gens du voyage, et aux obligations du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage. Cette aire comportera 10 places d’accueil et 4 places en terrain familial.

La mise en œuvre de ce projet passe par une déclaration de projet et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sillingy. Ces deux aspects sont l’objet de la présente enquête publique.

Déroulé de l’enquête publique

Par arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2018-0009 en date du 14/02/2018, le Préfet de Haute-Savoie a prescrit l’ouverture de l’enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 12/03/2018 (9h00) au vendredi 13/04/2018 (17h00).

Monsieur ECARNOT Denis, receveur régional de la direction régionale des douanes à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Grenoble.

Il se tiendra à la disposition du public au siège de la CCFU à Sillingy (171 Place Claudius Luiset) :

  • Le mardi 13 mars 2018 de 14h00 à 17h00
  • Le jeudi 29 mars 2018 de 16h00 à 19h00
  • Le vendredi 13 avril 2018 de 14h00 à 17h00

Le dossier peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête à la CCFU, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle :

  • Les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Les mercredis de 8h30 à 12h00
  • Les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Dossier d’enquête publique

Le dossier est composé des pièces suivantes :

  • Arrêté d’ouverture d’enquête publique
  • Insertion presse Dauphiné Libéré du 22/02/2018
  • Insertion Eco Savoie Mont Blanc du 22/02/2018
  • Affichage à compter du 23/02/2018
  • Dossier d'enquête : Dossier, avis autorité environnementale, avis MRAE, compte-rendu examen conjoint des PPA, avis CDPENAF

Vous pouvez accéder à l'ensemble de ces pièces en cliquant ici ou en cliquant sur le menu du haut, sur la case "dossier d'enquête"

Remarques et observations du public

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

  • sur le registre disponible à la CCFU
  • par courrier au commissaire enquêteur (Communauté de Communes Fier et Usses, Monsieur le commissaire-enquêteur, 171 Place Claudius Luiset, 74330 Sillingy)
  • par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Observations sur le registre : à télécharger
  • Observations par courrier : à télécharger
  • Observations par courriel : à télécharger

Les remarques et observations seront mises à jour régulièrement via la page du menu

 Après l’enquête publique

Le projet sera soumis à approbation du conseil municipal de Sillingy pour la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

La déclaration de projet interviendra ensuite par délibération du conseil communautaire de la CCFU.

Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de la CCFU aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, sur le site internet de la CCFU (www.fier-et-usses.fr), ainsi qu’à la Préfecture de Haute-Savoie à Annecy (direction des relations avec les collectivités locales) et sur le site Internet de la Préfecture (www.haute-savoie.gouv.fr), pendant une durée d’un an.